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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2024

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site thicket-tapir.com est édité par thicket-tapir, dont le siège social est situé au :
47 avenue de la République
75011 Paris
France

E-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de thicket-tapir.

Hébergement

Ce site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site thicket-tapir.com (ci-après le "Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Thicket-tapir met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Thicket-tapir ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de thicket-tapir ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de thicket-tapir.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages en vigueur sur Internet.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

  • Utiliser le Site de manière à causer un dommage à thicket-tapir ou à des tiers
  • Accéder de manière frauduleuse au Site ou aux systèmes d'information de thicket-tapir
  • Introduire des virus ou tout autre programme malveillant
  • Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
  • Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses

6. Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Thicket-tapir s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. Thicket-tapir ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Les prestations proposées par thicket-tapir font l'objet de contrats spécifiques définissant les conditions de réalisation, les garanties et les responsabilités respectives.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Thicket-tapir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de thicket-tapir.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité

9. Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre politique des cookies disponible à l'adresse suivante : Politique des cookies

10. Modification des CGU

Thicket-tapir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, thicket-tapir adhère au Service du Médiateur de la consommation dont elle dépend. En cas de litige, l'utilisateur peut déposer sa réclamation sur le site de la médiation de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

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